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1. Conclusion de contrat
Nos livraisons et prestations se font exclusivement sur la base des conditions suivantes. Elles sont également valables pour tous les contrats et accords futurs. Par la présente, nous contredisons expressément les conditions d’achat de l’acheteur. N’expressant pas encore une fois notre contradiction lors de la conclusion du contrat, ne nous oblige même pas à les respecter. Nos conditions générales de vente sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception des marchandises ou au début de l’exécution de prestations.
2. Prix
Sauf si autrement convenu par écrit, nos prix s’entendent départ usine Celle, y exclus les frais d’emballage éventuel. Nous nous réservons le droit de facturer les prix valables à la date de livraison ou de prestation.
3. Conditions de payement
a) A moins qu’il n’y ait pas d’autre accord, le paiement doit être eff ectué dans les 30 jours après la date de la facture sans escompte ou dans les 10 jours moins un escompte de 2 %. Les factures de réparation sont payables net à leur réception. Nous acceptons des acceptations escomptables à titre de paiement seulement si expressément convenu. L’inscription au crédit du compte pour les
acceptations ou chèques se font sous réserve de la réception et à la datation de la valeur en compte du jour auquel nous pouvons disposer de la contre-valeur. Tous les frais, ceux d’escompte inclus, seront à la charge de l’acheteur.
b) Sous réserve de mise en demeure précédente, le retard dans le paiement se réalise en conformité avec § 286, paragraphe 3 du Code civil (allemand). Nous avons le droit de faire valoir des intérêts s’élevant à 8 % au-dessus du taux d’intérêt de base ce qui n’exclut pas la revendication d’un dommage plus élevé.
c) Nous nous réservons le droit de facturer des commandes d’une valeur inférieure à € 50,00 brut pour net ainsi que de régler des commandes de clients inconnus contre remboursement.
d) En cas de vente en monnaie étrangère l’acheteur assume le risque de change à partir de la conclusion du contrat.
e) L’acheteur ne peut passer en compte que des exigibilités incontestées ou constatées judiciairement
par décision ayant acquis force de chose jugée.
4. Emballage
Le type d’emballage de transport se fera selon notre disposition adéquate. L’emballage de transport sera facturé au coût de revient. Il ne sera repris que si nous avons demandé son retour. En ce cas nous nous réservons le droit de demander une consigne.
5. Expédition
a) L’expédition se fait toujours d’ordre et pour compte de l’acheteur. Sauf si autrement convenu, le moyen de transport et l’itinéraire de transport sont choisis par le vendeur et sous exclusion de la responsabilité pour de mauvaises prestations éventuelles de l’entreprise chargée du transport.
b) Pour autant que possible, des désirs spéciaux de l’acheteur (p. ex. mode d’expédition accéléré, emballage spécial, charger un commissionnaire de transport déterminé) seront pris en considération contre facturation des coûts supplémentaires éventuels.
c) En tout cas, p. ex. également en cas d’exportation sur la base F.O.B. ou C.A.F., le risque, y inclus celui de la confi scation, sera transféré à l’acheteur à la remise des marchandises au commissionnaire de transport ou au voiturier, mais au plus tard en quittant nos usines. Du reste, sauf si ont été convenues d’autres stipulations dans les présentes conditions, les incoterms s’appliquent à l’interprétation des diff érentes clauses de vente.
d) Des marchandises avisées comme prêtes à être expédiées doivent être demandées immédiatement. Sinon ou en cas d’impossibilité de les expédier, nous sommes autorisés à les emmagasiner de notre propre jugement et au coût et au risque de l’acheteur et de les facturer comme livrées
départ usine.
6. Délai et date de livraison
a) Les délais et dates de livraison sont toujours indiqués sans engagement de notre part. Le délai de livraison commence le jour de notre acceptation de la commande, cependant pas avant clarifi -cation entière de tous les détails d’exécution.
b) Le délai et la date de livraison sont considérés comme respectés avec l’avis donné à temps que les marchandises sont prêtes à être expédiées, si  l’expédition nous est impossible sans faute de notre part.
c) Sans préjudice de nos droits résultant de la demeure de l’acheteur, le délai de livraison convenu sera prorogé par le délai par lequel l’acheteur est en retard dans les payements résultant du présent ou d’un autre contrat. Cela s’applique conformément si une date de livraison a été convenue.
d) Des livraisons partielles sont admissibles pour autant qu’elles soient supportables pour l’acheteur.

7. Empêchement de la livraison
Des événements de force majeure nous autorisons à remettre la livraison ou la prestation par la durée de l’empêchement et une période de mise en route adéquate ou d’annuler le contrat à cause de la partie non encore exécutée. Equivalents à la force majeure sont la grève, le lock-out et d’autres
circonstances nous rendant considérablement plus diffi ciles la livraison ou l’exécution de la prestation ou nous les rendant impossibles pour une autre cause, p. ex. incendie, dommage de machine, manque de matières premières, blocage des voies de transport, à savoir également, si ces circonstances se produisent chez nos soustraitants. L’acheteur peut demander notre déclaration, si nous désirons annuler le contrat ou fournir ou rendre la prestation dans un délai adéquat. Si nous ne donnons pas cette déclaration, l’acheteur a le droit d’annuler le contrat.
8. Réserve de propriété
a) Toutes les marchandises fournies resteront notre propriété (marchandises réservées) jusqu’au règlement de toutes nos exigibilités, quelle que soit la raison juridique, notamment aussi des soldes débiteurs respectifs, même si des sommes dues particulièrement désignées sont réglées. La préparation et la transformation pour nous se font sous exclusion de  l’acquisition de la propriété conformément au § 950 du Code civil allemand (BGB), sans engagement de notre part. Les marchandises transformées nous servent de garantie du montant de la valeur facturée des marchandises réservées.
b) Lors d’une transformation par le client avec des marchandises nous n’appartenant pas la propriété de location de la chose nouvelle nous revient au prorata de la valeur des marchandises réservées aux autres marchandises transformées à la date de transformation. Du reste, le même s’applique à la chose nouvelle créée par transformation comme aux marchandises
réservées.
c) Déjà maintenant les créances du client résultant de la revente ou de la cession des marchandises réservées sont nous cédées, sans tenir compte du fait si les marchandises sont revendues ou cédées sans ou après transformation à un ou plusieurs acheteurs. La créance cédée est aff ectée en garantie du montant de la valeur des marchandises réservées vendues ou cédées. Le client est obligé à informer son acheteur de la cession pour le payement de la somme qui nous doit être versée. Au cas où le client vendrait ou céderait les marchandises réservées ensemble avec des marchandises nous n’appartenant pas sans ou après accord, la cession de la créance n’est valable que pour le montant de la valeur des marchandises réservées.
d) Le client n’est autorisé qu’à vendre ou céder notre propriété par mouvement des aff aires ordinaire à ses conditions de vente habituelles et tant qu’il n’est pas en demeure. Il est seulement autorisé et investi de pouvoir à la revente ou la cession des marchandises réservées sous réserve que la créance résultant
de la revente ou de la cession nous sera transférée conformément au  paragraphe c). Il n’est pas autorisé à d’autres dispositions concernant les marchandises réservées, particulièrement pas à la constitution de
gage et le transfert à titre de sûreté. Si la valeur de la garantie existant pour nous dépasse notre créance de plus d’un total de 20 %, à la demande du client, nous sommes obligés à débloquer les garanties dans
cette mesure selon notre choix. Le client doit nous communiquer sans délai la saisie de nos marchandises réservées ainsi que des sommes qui nous sont dues conformément au paragraphe c) ou un autre préjudice
causé par tiers.
9. Responsabilité des défauts
La responsabilité des défauts est traitée au-dedans les conditions de garantie. Ces conditions de garantie font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
10. Droits à l’indemnité
Des droits à l’indemnité éventuels de l’acheteur concernant l’infraction d’obligations contractuelles essentielles sont limités au dommage prévisible typique pour ce type de contrat - au maximum au triple du volume des travaux revenant au produit étant la source de ces droits pour autant que n’existent pas préméditation ou négligence grossière ou responsabilité n’est assumée pas à cause de risque de vie ou de santé ou blessure du corps.
11. Lieu du règlement et domicile de compétence
a) Selon le choix de CEDIMA, le lieu du règlement et le domicile de compétence pour les commerçants de plein droit et les personnes morales de droit public est Celle ou tout autre domicile de compétence légal.
b) Le contrat est régi par la loi allemande, sous exclusion de la Convention des Nations Unies concernant les contrats du trafi c international des marchandises (CISG).
c) Nous n’assumons pas de responsabilité pour des livraisons destinées à l’exportation, au cas où des droits de propriété industrielle de tiers seraient lésés par nos produits. L’acheteur est obligé à la réparation du dommage nous causé par l’exportation de marchandises que nous n’avons pas expressément autorisées à sortir.
12. Condition générale / Validité
Au cas où une condition du présent contrat ne serait pas valide ou ne serait pas exécutée, cela ne portera pas atteinte à la validité des autres conditions. Dans un tel cas, les parties contractantes conviendront du règlement le plus près du but du contrat ou admettront la disposition légale correspondant aux intérêts économiques des parties contractantes.

Statut: mai 2015

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Conditions de garantie

1. En cas de réclamation il nous faut informer immédiatement par écrit, cependant au plus tard dans un délai de deux semaines après arrivée de l’appareil. Ce délai expiré ou l’appareil réclamé ayant été mis en service et utilisé, l’appareil est considéré comme accepté et, par conséquent, sans faute. Des vices cachés doivent être signalés par écrit sans délai après leur détection, mais au plus tard dans les 6 mois après réception de l’appareil.
2. Nous garantissons l’utilisabilité convenue par contrat de l’appareil fourni par nos soins pendant un délai de 12 mois. Le délai commence le jour d’arrivée de l’appareil chez l’acheteur. Indépendamment de cela notre obligation de fourniture est considérée comme remplie, dès que l’appareil quitte notre usine ou notre stock. Nous n’assumons expressément pas une garantie de fabricant. Il n’est pas dérogé aux stipulations impératives de la loi concernant la responsabilité du fabricant.
3. Les pièces d’usure sont soumises à une garantie limitée. Les pièces d’usure sont des éléments exposés à la dégradation due à l’emploi lors d’un propre usage de la machine. Le temps d’usure n’est pas uniformément définissable. Il varie en fonction de l’intensité d’emploi. Les pièces d’usure
doivent être entretenues, ajustées et, en cas de besoin, remplacées comme spécifi é pour chaque appareil en conformité avec le manuel d’emploi du fabricant. Une usure due à l’emploi ne cause pas le droit de remède d’un vice. Des pièces d’usure pour des machines comme carotteuses, scies et
machines spéciales ainsi que des composants adéquats généraux (si existants) sont comme suit:
Eléments d’avancement et d’entraînement, comme par exemple des crémaillères, roues dentées, pignons, broches, écrous de broche, logements de la broche, câbles, chaînes, roues dentées
à chaîne, courroies Eléments de guidage comme par exemple des glissières de guidage, douilles de guidage, rails-guides, galets, logements, revêtement protecteur de glissement
- Eléments de serrage de systèmes à coupure rapide
- Garnitures de têtes d’injection d’eau
- Paliers à glissement et paliers à roulement ne marchant pas en bain  d’huile
- Bagues à lèvres et garnitures
- Embrayages à friction, accouplements de surcharge, dispositifs de freinage
- Balais de charbon, collecteurs / armatures battantes
- Produits consommables et carburants
- Anneaux de desserrage facile
- Potentiomètres de réglage et éléments de commande manuels
- Eléments de fi xation comme des clavettes, épingles et vis
- Fusibles et lampes
- Câbles Bowden
- Lamelles
- Membranes
- Bougies d’allumage et de préchauff age
- Eléments du démarreur réversible comme câble de démarrage, cliquet de démarrage, galet de démarrage, ressort de démarrage
- Balais de jointure, joints en caoutchouc, bavettes de protection contre les projections
- Filtres de toute sorte
- Galets d’entraînement et poulies de renvoi et garnitures
- Eléments de protection du câble
- Roues de roulement et d’entraînement
- Pompes à eau
- Galets transporteurs de matériel coupé
- Outils de carottage, sciage et coupage
- Réservoirs d’énergie
4. En cas de réclamation fondée nous avons le droit de rendre l’appareil utilisable et/ou d’eff ectuer une fourniture de remplacement contre retour de l’appareil - selon notre choix. Des pièces ou appareils remplacés passent à notre propriété.
5. Une réclamation doit être faite par écrit en indiquant le numéro de machine, le numéro et la date de la facture.
6. Des retouches seront faites dans l’usine du fournisseur. En cas de  travaux de réparation la réalisation desquels le client désire chez lui ou chez un tiers par nos soins et qui ne sont permis qu’après notre  consentement impératif antérieur, l’acheteur porte les coûts  supplémentaires y relatifs du monteur et d’auxiliaires éventuels. La garantie expire, si l’acheteur lui-même ou des personnes tiers non-autorisées interviennent dans l’objet acheté.
7. Si le remplacement de sous-groupes ou de composants par l’acheteur ou tiers a été expressément convenu avec nous, la confi rmation éventuelle d’un cas de garantie peut seulement être eff ectuée après retour des pièces réclamées et leur vérifi cation par nous.

CEDIMA Diamantwerkzeug- und Maschinenbaugesellschaft mbH, Celle

8. Dans le cadre des dispositions légales l’acheteur a seulement le droit d’annuler le contrat, si nous refusons la retouche ou une fourniture de remplacement selon paragraphe 4 malgré existence d’un
défaut ou un délai adéquat nous fi xé à ce sujet expire sans résultat. En cas d’un défaut insignifiant l’acheteur a seulement le droit de prétention à diminution. Du reste, une diminution du prix d’achat est exclue.
9. Nous n’accordons pas de garantie pour des dommages qui résultent des raisons suivantes:
a) installation incorrecte,
b) commande impropre ou eff ort excessif,
c) surcharge continuelle occasionnant des dommages du bobinage de l’armature battante et de la bobine excitatrice,
d) des eff ets extérieurs comme par exemple des dommages de transport ou des détériorations causées par les intempéries ou d’autres phénomènes naturels,
e) emploi de pièces supplémentaires ou accessoires qui ne sont pas compatibles avec nos appareils.
10. En cas de réclamation d’un outil diamanté, ceci doit être immédiatement enlevé de la machine. Pour garder l’intérêt et afi n de pouvoir eff ectuer une vérifi cation professionnelle, une hauteur de segment d’un minimum de 20 % est nécessaire. En cas de non-observation l’acheteur encourt la
déchéance de ces droits à l’indemnité éventuels.
11. Si nous accordons des droits à la garantie, ni le délai de garantie est prorogé par cela, ni un nouveau délai de garantie pour l’appareil commence. Le délai de garantie pour des pièces de rechange montées n’expire pas plus tôt et pas plus tard que celle de l’appareil.
12. Du reste sont valables nos Conditions Générales de Vente.